Avant de déposer en banque un dossier de prêt, il est indispensable qu'il soit complet. Lors de la découverte du client et de son projet, une seule règle d'Or : "Chaque élément doit être justifié par un document". Exit la fraude et les faux papiers, les banques sont équipées de logiciels qui vérifie chaque document transmis.
Les justificatifs liés à l'emprunteur et à son patrimoine
La situation familiale :
Pièce d'identité en cours de validité ! Si la date de validité inscrite sur votre pièce d'identité est dépassée, et même si elle est légalement toujours valable, la banque la refusera. Anticipez et faites la refaire immédiatement.
Livret de famille jusqu'à la 1ère page enfant vierge incluse
Certificat de grossesse
Attestation d'hébergement avec pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeur
Le contrat de mariage, le certificat de PACS, ou le certificat de concubinage
Le jugement de divorce ou justificatif de rupture du PACS
Jugement de tutelle
Une facture de moins de 3 mois : Eau, Electricité, Gaz ou Internet.
Attestation de paiement CAF
Taxe d'habitation
Le Logement actuel :
Si Locataire :
Le Bail de Location
Les 3 dernières quittances de loyer
Si Propriétaire :
Le titre de propriété ou Attestation notariée
Le dernier avis de taxe foncière
L'offre de prêt
Le tableau d'amortissement définitif, avec les dates d'échéances
Une estimation de la valeur de votre bien à ce jour
Si Logement de fonction :
Attestation de l'employeur
Si Hébergé :
Attestation d'hébergement avec pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeur Bon à savoir : La banque retiendra un loyer fictif de 400€ dans vos charges.
La situation professionnelle
Si Salarié :
Le Contrat de travail
Les 3 derniers bulletins de salaire + celui de décembre de l'année précédente
Si Travailleur non salarié :
Les 3 derniers bilans et comptes d'exploitation
Les 3 dernières déclarations 2035 / 2031 / 2037
Les 3 derniers relevés de compte de la société
Les 3 derniers avis d'imposition sur les revenus
La situation comptable arrêtée à ce jour
Si Retraité :
Le justificatif d'attribution
Les 3 derniers relevés de pension
Si SCI :
Les 3 derniers bilans et comptes de résultats
Les 3 dernières déclarations 2072
Justificatifs des revenus de tous les associés
La situation patrimoniale
L'épargne :
Le dernier relevé des livrets (A, CSL, LDD, LEP, CEL)
Le dernier arrêté des produits d'épargne (PEL, Ass-vie, PERP, PEE, ...)
Résidence secondaire / Locatif :
Les titres de propriétés
Estimation des biens
Les Avis de taxes foncières
Les baux en cours
Le Passif :
Les 3 derniers relevés de tous les comptes dans tous les établissements + les comptes pro le cas échéant
Les offres de tous les prêts immo et/ou conso en cours
Les tableaux d'amortissement de tous les prêts immo et/ou conso en cours, avec les dates d'échéances
Les 3 derniers relevés de tous les crédits renouvelables
Les justificatifs liés à l'objet et au type de crédit
Achat dans l'ancien :
Le compromis ou la promesse de vente, avec les diagnostics techniques
Si travaux : Les devis détaillés, l'attestation de dépôt du permis de construire ou de la déclaration de travaux, le contrat d'architecte si la superficie est > à 150m²
Achat dans le neuf : VEFA, Clé en main :
Contrat de réservation avec plans
Construction d'une maison individuelle :
Compromis ou attestation de propriété du terrain
Plans de masse et de situation du terrain, plans cotés avec tableau des surfaces
Récépissé de dépôt de la demande de permis de construire
Si contrat d'entreprises (prêts rarement accordés):
Au moins 2 devis détaillés de travaux par corps de métier
L'attestation RCP et Décennale des entreprises choisies
Les plans signés
Si Contrat de maitrise d'œuvre (prêts rarement accordés) :
Le contrat de maitrise d'œuvre ou d'architecte (obligatoire si surface >150m²), incluant la liste des intervenants à la construction signée des 2 parties
Au moins 2 devis détaillés de travaux par corps de métier
L'attestation RCP et Décennale des entreprises choisies
Les plans signés
Si CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) :
Les plans annexés à la demande de permis de construire
Les conditions générales et les conditions particulières du CCMI, signées par toutes les parties
La notice descriptive
L'attestation de dépôt du permis de construire
L'assurance Dommage - Ouvrage nominative
Si CCMI sans fourniture de plan : au moins 2 devis détaillés de travaux par corps de métier des entreprises qui achèvent la maison ; l'attestation RCP et Décennale des entreprises choisies.
A noter: Toute demande de permis de construire nécessite la couverture d'une garantie Dommage - Ouvrage (Article L.242-1 du code des assurances)
Travaux :
Les devis détaillés
L'attestation de dépôt du permis de construire ou une déclaration de travaux selon le cas
Le contrat d'architecte si la superficie est > à 150m²
Rachat de Soulte :
Attestation notariée
Projet de partage ou de liquidation
L'approche de la banque
Chaque dossier de prêt est unique et la banque peut vous demander des documents supplémentaires pour justifier, par exemple, certaines dépenses sur votre compte courant supérieures à 100€. Pour pouvoir débloquer les fonds, la banque aura besoin :
de la convocation acquéreur avec décompte financier pour un achat dans l'ancien
des factures pour les travaux et les constructions
La garantie nominative de livraison, le permis de construire, l'appel de fond du constructeur, pour les CCMI