Lorsque l'on accepte une offre de prêt, on a un contrat qui nous lie avec la banque sur une certaine durée. Lorsqu'on rembourse ce prêt avant la fin prévue initialement, on rompt ce contrat, ce qui entraine des indemnités dues à la banque. Il est possible de demander à négocier les Indemnités de Remboursement Anticipés mais sachez toutefois que les banques refusent quasi systématiquement toute négociation des IRA (suppression ou baisse).
Fort heureusement, ces indemnités sont légalement limitées à 6 mois d'intérêts, dans a limite de 3% du capital restant dû.
Comment calculer ?
Prenez votre tableau d'amortissement.
A la ligne qui suit la dernière mensualité payée, vous allez jusqu'à la colonne nommée "intérêts" et vous additionnez les 6 lignes. Vous obtenez les IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé) à payer à la banque. Vérifiez qu'on est bien en dessus des 3% du capital restant dû (colonne nommée "capital restant dû"), car si les 6 mois d'intérêts sont supérieurs aux 3% du capital restant dû, alors les Indemnités de Remboursement Anticipé sont égales à 3% du capital restant du.
Aucune Indemnité n'est due dans les cas suivants :
Si vous vendez votre bien suite à une mutation professionnelle
Si vous vendez votre bien suite à un licenciement
Si vous vendez votre bien suite au décès du Co-emprunteur